Charte de l’Investissement : Un nouveau dispositif dédié aux TPME
12 MMDHS pour dynamiser l’investissement privé dans la catégorie des petites entreprises
INVESTISSEMENT
Rédaction Atlas Original
1/1/20264 min read
En mars 2023, le lancement de la nouvelle Charte Nationale de l’Investissement donnant accès à des dispositifs de soutien inédits, a engendré un flux continu de grands investissements privés. Un nouveau cap a été franchi le 10 avril dernier avec l’adoption, en Conseil du Gouvernement, du décret instaurant un dispositif de soutien spécifique aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises. Pour plus de proximité et de rapidité de décision, la gouvernance de ce nouveau dispositif sera gérée au niveau des territoires à travers les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et les Commissions Régionales Unifiées d’Investissement (CRUI).
CAP SUR L'INVESTISSEMENT POUR LES TPME
Plus de 2000 dossiers attendus chaque année dans le cadre du dispositif de soutien aux TPME
Très attendu par les porteurs de projets depuis le lancement de la Nouvelle Charte de l’Investissement, le dispositif de soutien aux TPME constitue une avancée majeure dans l’impulsion de l’investissement privé si l’on considère que les TPME représentent plus de 99,6% du tissu économique du Royaume. S’appuyant sur une enveloppe de 12 milliards de dirhams consacrée à l’investissement productif et plus particulièrement aux TPME dans la loi de finances 2025, le nouveau dispositif contribuera à dynamiser la relance économique du pays et la création d’emplois pour porter la part de l’investissement privé à 65% à l’horizon 2035.
Si les grandes entreprises font régulièrement la une des journaux, la force de l’entrepreneuriat marocain réside aussi dans son nombre impressionnant de TPME qui constituent la majorité du tissu économique. Selon les données de l'Observatoire Marocain de la TPME, elles représentent en effet 99,6% des entreprises du pays. En 2023, le nombre total d'entreprises déclarantes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s'élevait à 332.102. Environ 86% d’entre elles sont des TPME qui comptent moins de 10 salariés.
Avec 99,6% de TPME au Maroc, les attentes sont considérables
Une longue réflexion a précédé la mise en place du dispositif de soutien aux TPME afin d’élaborer un système de primes simple à calculer. Ces aides sont également cumulables dans la limite de 30% du montant d’investissement primable.
Prime à la création d’emplois stables de 5 à 10% selon le ratio
Prime territoriale visant à rééquilibrer le développement économique des provinces et préfectures de 10 à 15% selon le territoire
Prime liée aux activités prioritaires et structurantes : 10%
Trois primes complémentaires, trois leviers incitatifs
Jusqu’à 30% Aides cumulables dans la limite de 30% du montant d’investissement primable
Le dispositif s’adresse aux personnes morales générant entre 1 et 200 millions de dirhams de chiffre d’affaires annuel et désireuses d’investir entre 1 et 50 millions de dirhams. Il couvre aussi bien les entreprises existantes que les nouvelles, sous réserve de respecter un ratio minimum de 1,5 emploi stable créé par million de dirhams investi.
Les TPME ciblées
Contrairement aux projets d’investissement supérieurs à 250 millions de dirhams approuvés au niveau de la CNI en présence du Chef du Gouvernement, les projets relevant du dispositif de soutien aux TPME exigeaient une gouvernance de proximité. Par décret-loi, celle-ci a été confiée aux Centres Régionaux d’Investissement et aux Commissions Régionales Unifiées d’Investissement qui ont prouvé leur efficacité en tant que guichet unique des porteurs de projets.
Pour sa maîtrise du domaine, l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprises « Maroc PME » épaulera les CRI dans leur mission. Plus de 2000 dossiers sont attendus chaque année dans le cadre du dispositif de soutien.
La gouvernance du dispositif confiée aux CRI et à Maroc PME
Les dossiers seront déposés auprès du Centre Régional d’Investissement, examinés et approuvés par la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI). Les conventions seront rédigées par le CRI et soumises à l’approbation de la CRUI.
Montant d’investissement éligible
Entre 1 et 50 millions de dirhams
