Sylvain Alassaire, président du Club Médiation du CME : promouvoir la médiation dans les entreprises

M. Sylvain Alassaire

Dans cet entretien éditorial exclusif, nous retrouvons M. Sylvain Alassaire, qui cumule plus de 35 ans d’expérience en tant que conseil juridique en droit des affaires en France, en Tunisie et au Maroc, où il a également occupé le poste de directeur juridique au sein du Groupe OCP.

En 2010, il fonde à Casablanca le cabinet Alassaire JuriConseil, spécialisé notamment en droit des sociétés, en fusions-acquisitions et en pratiques contractuelles.

Depuis 2013, il est médiateur agréé auprès du Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) à Casablanca, ainsi qu’auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

Au sein du CME, Sylvain Alassaire est membre actif du Club Médiation, dont il assure la présidence depuis 2024. Son ambition est de donner à la médiation la place qu’elle mérite dans la résolution des conflits dans la vie des affaires.

En tant que cabinet de conseil juridique en droit des affaires, Alassaire JuriConseil accompagne les entreprises dans la structuration juridique de leurs opérations, la maîtrise des risques juridiques et la sécurisation de leurs enjeux contractuels.

Après m’être formé à la médiation inter-entreprises auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dans le cadre d’une formation proposée par la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), qui a parallèlement créé le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME), création à laquelle j’ai participé, le cabinet s’est orienté vers la résolution amiable des conflits commerciaux et entre associés, et plus particulièrement vers la médiation.

S’agissant des valeurs, elles forment un socle de confiance commun entre l’activité de conseil et la qualité de médiateur. Le cabinet est guidé par des valeurs essentielles dont la confidentialité et l’intégrité. Le médiateur de son côté doit respecter le secret professionnel et être indépendant, impartial et neutre. La formation continue est une autre valeur fondamentale commune.

Pour nos lecteurs qui vous rencontrent pour la première fois, quelle est la mission et quelles sont les valeurs de votre cabinet de conseil juridique ainsi que le Centre de Médiation pour l'Entreprise de la CFCIM ?

Si la loi n°95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle ne définit pas la médiation, l’article 86 dispose que, pour prévenir ou régler un différend, les parties peuvent convenir de désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin au différend. On peut retenir trois éléments essentiels de la médiation :

• l’accord des parties pour recourir à la médiation ;

• l’intervention d’un tiers, le médiateur ;

• la recherche d’un accord final, sous forme de transaction, qui met fin au différend.

Ainsi, en termes simples, la médiation peut être définie comme un processus par lequel des personnes en conflit conviennent librement de désigner un médiateur pour les aider à trouver une solution, sous la forme d’une transaction, pour mettre fin à leur différend.

Pour vos lecteurs non-juristes, la transaction est un contrat régi par le dahir des obligations et des contrats, aux termes duquel les parties terminent un différend moyennant des concessions réciproques.

Comment définir la médiation en quelques mots ?

Intervention de M.Alassaire à la CFCIM le 27 janvier 2026 sur le thème de la sécurisation des investissements au Maroc au profit d’une délégation d’entreprises françaises

La loi n° 95-17 ne limite pas les domaines d’application de la médiation. Dans la vie des affaires, il est possible d’y recourir dans de nombreux domaines. Par exemple en matière de relations commerciales, de propriété industrielle et intellectuelle, de transmission familiale d’une entreprise, de conflits entre associés ou de conflits lors de relations de travail en entreprise. La loi exclut néanmoins de la médiation les questions tenant à l’état des personnes, les droits personnels hors commerce, ainsi qu’à l’ordre public.

Quels sont les domaines d’application de la médiation ? Peut-elle, par exemple, intervenir dans un conflit entre associés ou entre un employeur et un salarié ?

La médiation est encadrée par la loi n°95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle qui a abrogé les dispositions du Code de procédure civile en la matière.

Pour recourir à la médiation, les parties concluent une convention de médiation sous la forme, soit d’une clause insérée dans un contrat, soit, en l’absence de clause, d’un compromis de médiation signé après la naissance du conflit. La médiation peut aussi être engagée à tout moment au cours d’une instance judiciaire. La convention doit respecter des exigences de forme. La médiation est confidentielle et sa durée est limitée à trois mois, renouvelable une fois.

Le médiateur est tenu au secret professionnel et doit être indépendant, impartial, neutre et intègre. Il ne doit pas avoir été condamné pour des faits contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ni frappé de certaines sanctions. Ses honoraires sont fixés par écrit, dans une convention signée avec les parties.

Quelles sont les règles juridiques qui encadrent la médiation ? Existe-t-il un cadre légal spécifique, comparable au Code de commerce ou au Code du travail ?

En principe, la médiation et les tribunaux fonctionnent séparément. Mais, dans les faits, les deux peuvent se croiser.

En effet, la loi n°95-17 permet aux parties de recourir à une médiation à n’importe quel moment au cours d’une instance judiciaire mais elles doivent en informer le juge dans les sept jours.

Par ailleurs, la loi n°38-15 sur l’organisation judiciaire autorise aussi le juge, lorsqu’il est saisi d’un litige, à inviter les parties à tenter une conciliation ou une médiation, tant que la loi ne l’interdit pas.

Enfin, si la médiation n’aboutit pas, rien n’empêche de revenir au juge (ou d’aller en arbitrage si les parties l’ont prévu). La médiation étant confidentielle, tout ce qui a été dit ou proposé pendant les échanges, y compris les concessions, ne peut pas être utilisé contre une partie devant le tribunal ou une autre instance, sauf si les parties décident autrement.

Quel lien existe-t-il entre la médiation et les juridictions, telles que le tribunal de commerce ? Y a-t-il une forme de collaboration ou d’articulation entre la médiation et l’autorité judiciaire

Intervention de M.Alassaire le 9 février à la FSJES d’Aïn Chock à Casablanca sur le thème / La médiation pour l’entreprise / enjeux, pratiques et perspectives.

Je vous propose de remonter plus loin pour avoir une vision plus profonde de l’évolution de la médiation.

La médiation a été consacrée dans le code de procédure civile en 2007 suite à la promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile, puis institutionnalisée en 2022 avec la promulgation de la loi n° 95-17 qui a abrogée la loi n°08-05.

Entre ces deux étapes, une vraie dynamique, portée par plusieurs discours royaux, s’est mise en place pour développer la médiation dans la sphère économique : médiation institutionnelle, création de centres de médiation et intégration du recours à la médiation dans divers textes.

Pour autant, il faut admettre que la place donnée à la médiation ne suffit pas pour être adoptée par les acteurs économiques. En l’absence de clauses de médiation dans les contrats, la médiation est la plupart du temps rejetée par une partie. Elles préfèrent camper sur leurs positons et s’en remettre aux tribunaux même au détriment de leurs intérêts dans certains conflits.

Depuis votre réélection à la tête du Club Médiation, comment voyez-vous l’évolution de la médiation au Maroc dans le contexte des entreprises et des institutions ?

Le CME mène une politique active de promotion de la médiation dans la vie des affaires. À cette fin, nous organisons régulièrement des formations destinées aux personnes amenées à gérer des conflits ou qui souhaitent devenir médiateurs. Nous animons également des séminaires et conférences.

En 2025, nous avons tenu à Casablanca en partenariat avec l’OMPIC et l’OMPI un workshop consacré à la médiation dans les écosystèmes de l’innovation. Nous avons aussi organisé, avec le CMAP et l’Association Franco-Marocaine des Avocats d’Affaires (AFMAA), une rencontre professionnelle sur le thème : Pratique de la médiation : regards croisés France - Maroc.

Pour cette année, deux conférences sont en préparation. Nous veillons aussi à sensibiliser les étudiants en droit des affaires, futurs prescripteurs de la médiation : après l’Université Cadi Ayad de Marrakech en 2025, nous sommes récemment intervenus à la FSJES d’Aïn Chock à Casablanca.

Les médiateurs CME contribuent à la promotion de la médiation par des interviews et des articles dans la presse économique et juridique, et je vous remercie au passage de l’occasion que vous me donnez de parler de médiation au travers de cette interview.

Quelles seront vos priorités en tant que Président du Club Médiation cette année, et quelles initiatives comptez-vous lancer pour renforcer la culture de la médiation au sein des entreprises marocaines ?

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